Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ebdesigner.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Nom / Raison sociale : Elodie Buguet Entreprise individuelle (EI), nom commercial EB Designer
Adresse du siège social : 79 rue Dory 95750 Chars
Numéro SIRET : 513 904 532 00027 Immatriculée au RCS de Pontoise depuis le 8 octobre 2026: 513 904 532 R.C.S. Pontoise
Données collectées
Le Site peut collecter les données personnelles suivantes :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si formulaire ou devis)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation (via cookies ou outils de mesure d’audience)
Finalités du traitement
Les données peuvent être collectées pour :
répondre aux demandes de contact et de devis ;
organiser les rendez-vous et préparer les projets ;
exécuter les prestations commandées ;
assurer la facturation et la gestion comptable ;
assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
mesurer, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, la fréquentation et l’utilisation du site.
Base légale du traitement
Les données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes, selon la finalité concernée :
Demandes de devis, prises de rendez-vous et échanges préalables à une mission : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Gestion et réalisation des prestations d’architecture intérieure : exécution du contrat conclu avec le client.
Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales et administratives : respect des obligations légales auxquelles EB Designer est soumis.
Réponse aux demandes générales adressées via le formulaire de contact ou par e-mail, lorsqu’elles ne concernent pas directement une demande de prestation : intérêt légitime d’EB Designer à répondre aux sollicitations reçues et à assurer la gestion de ses relations avec ses interlocuteurs.
Sécurisation et bon fonctionnement du site : intérêt légitime d’EB Designer à assurer la sécurité de son site et de ses systèmes informatiques.
Mesure d’audience et statistiques de fréquentation nécessitant le dépôt de cookies ou traceurs non essentiels : consentement de l’utilisateur, recueilli par l’intermédiaire du gestionnaire de cookies.
Envoi éventuel de communications commerciales ou d’une newsletter : consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées par EB Designer sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Selon les services utilisés, peuvent notamment être destinataires de tout ou partie des données :
EB Designer, pour la gestion des demandes de contact, devis, rendez-vous, prestations et obligations administratives ;
OVHcloud, en qualité d’hébergeur du site ;
Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics et/ou Google Tag Manager, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
Calendly, lorsque l’utilisateur utilise le service de prise de rendez-vous ;
les éventuels prestataires techniques intervenant ponctuellement pour la maintenance ou la sécurité du site, dans la stricte limite de leurs besoins.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transfert de données hors union européenne
Certains prestataires utilisés par EB Designer, notamment Google et Calendly, peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire concerné y adhère, ou par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Pour plus d’informations sur les garanties mises en place, l’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Liens affiliés
Le site EB Designer peut contenir des liens affiliés, notamment vers Amazon. Lorsqu’un utilisateur clique sur l’un de ces liens, il est redirigé vers le site du partenaire concerné, qui traite alors les données conformément à sa propre politique de confidentialité.
EB Designer peut percevoir une commission sur certains achats effectués via ces liens, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Durée de conservation
Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier échange
Données clients (facturation) : conservées 10 ans conformément aux obligations légales
Cookies : durée maximale de conservation 13 mois
Sécurité
Le Site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis le gestionnaire de cookies accessible à tout moment sur le site. La durée de conservation de chaque traceur dépend de sa finalité et est indiquée dans le gestionnaire de consentement.
La gestion du consentement aux cookies est assurée au moyen d’un outil de gestion du consentement intégré au site, permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de modifier ses choix à tout moment.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Hébergement
Le Site est hébergé par : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
